Mentions légales
En vigueur au 17 avril 2025
Article 1 — Éditeur du site
Le site www.monsomne.fr est édité par :
Nom commercial : Somne Forme juridique : Micro-entreprise Représentant légal : Robin Delasse Adresse du siège social : 2168 rue du Canal des Esclaves, 97221 Le Carbet, Martinique (France) Numéro SIREN : 991 088 659 Numéro SIRET : 991 088 659 000 16 Régime : Micro-entrepreneur, dispensé d'immatriculation au RCS Non assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts Adresse e-mail : contact@monsomne.fr Site internet : www.monsomne.fr
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.monsomne.fr est Robin Delasse, en sa qualité de représentant légal de la micro-entreprise Somne. Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@monsomne.fr.
Article 3 — Hébergeur du site
Le site www.monsomne.fr est hébergé par :
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Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.monsomne.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et icônes, est la propriété exclusive de Robin Delasse, agissant sous l'enseigne commerciale Somne, ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque Somne ainsi que les signes distinctifs associés constituent des droits de propriété intellectuelle protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le site www.monsomne.fr sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le responsable du traitement est Robin Delasse, représentant légal de la micro-entreprise Somne, joignable à l'adresse : contact@monsomne.fr.
Les données collectées sont traitées à des fins de gestion des commandes, de communication commerciale et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@monsomne.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
Article 6 — Cookies
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Contact
Robin Delasse — Somne 2168 rue du Canal des Esclaves 97221 Le Carbet — Martinique, France E-mail : contact@monsomne.fr Site : www.monsomne.fr